La police de l'environnement a maintenant plus de pouvoirs, avec la possibilité pour les inspecteurs de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les responsabilités de cette institution. Les inspecteurs, qui sont nommés dans de nouvelles conditions, recevront un uniforme réglementaire. Leur travail consistera à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions liées à l'environnement.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé une proposition de modification et d'ajout au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Cette proposition a été présentée par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de mettre à jour et d'améliorer le fonctionnement de la police de l'environnement, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cette initiative vise à renforcer l'efficacité des actions de la police de l'environnement dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable.
Il comporte également des changements pour élargir le champ d'action de la police de l'environnement, qui incluent non seulement les domaines déjà prévus par le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose également une mise à jour des critères de nomination au sein de la police environnementale, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le design et les caractéristiques seront définis par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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