Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont maintenant de nouveaux pouvoirs pour surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'étendre les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de nomination sont modifiés, auront un uniforme réglementaire. Leurs responsabilités incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Aujourd'hui, lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 daté du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est d'apporter des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ces changements visent à renforcer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui représente une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Il propose également des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, en ajoutant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en exigeant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, avec des caractéristiques définies par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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