Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a pris la décision d'étendre les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de nomination ont été modifiés, auront désormais un uniforme officiel. Leur rôle inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Aujourd'hui, lors de sa réunion, le gouvernement a validé le projet de décret proposé par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali. Ce projet vise à modifier et compléter le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement, qui date de mai 2015.
Ce projet de loi propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable, selon le Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Également, il comprend des changements pour étendre les tâches de la police de l'environnement, qui comprennent maintenant la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 relative au littoral.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination dans la police environnementale, en demandant la création d'un plan national qui découlerait des plans régionaux de surveillance de l'environnement. De plus, il permettrait aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme réglementaire pour leur travail, dont le style et les spécifications seraient déterminés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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