La surveillance de l'environnement est renforcée avec la nouvelle décision du gouvernement de donner plus de pouvoirs aux inspecteurs. Leurs missions vont désormais inclure la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions. De plus, les conditions de nomination pour ces inspecteurs vont changer et ils auront un uniforme réglementaire.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce changement vise à améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, considérée comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. Ces informations ont été données par le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il propose d'élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure, en plus des domaines mentionnés dans l'article premier du décret N° 2.14.782, la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral et la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination au sein de la police de l'environnement, en développant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire pendant l'exercice de leurs fonctions, dont les détails seront définis par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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