La Police de l’environnement renforce ses pouvoirs : vers une surveillance plus efficace des infractions environnementales

La police de l'environnement va avoir de nouveaux pouvoirs, permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de ces inspecteurs, qui auront maintenant un uniforme réglementaire et des conditions de nomination modifiées. Leur rôle englobera la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.

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Aujourd'hui, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été soumis par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.

Ce projet de décret vise à changer et à ajouter des choses au décret N° 2.14.782 concernant l’organisation et le fonctionnement de la police de l’environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police qui a été établie par l'article 35 de la loi principale N° 99.12, qui sert de référence en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a souligné le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil.

Il contient également des changements qui visent à élargir les responsabilités de la police de l'environnement, incluant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions liées à la loi sur le littoral.

Le texte met en place de nouvelles règles pour la nomination des agents de police de l'environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire pendant l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les détails sont décidés par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.

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