Les autorités environnementales ont renforcé les pouvoirs des inspecteurs, leur permettant de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Les missions de la police de l'environnement ont été étendues par le gouvernement, avec des changements dans les conditions de nomination des inspecteurs et l'introduction d'un uniforme réglementaire. Leurs responsabilités incluent désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le projet de décret proposé a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police. Cette dernière a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une référence nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à la suite du Conseil.
Ainsi, des changements sont apportés pour élargir les fonctions de la police de l'environnement. Cela inclut non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Il sera également chargé de rédiger les procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement, en mettant en place un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il permettra également aux inspecteurs de la police environnementale de disposer d'un uniforme officiel pour leurs missions, dont l'apparence et les caractéristiques sont décidées par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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