Les pouvoirs de la police de l'environnement ont été renforcés par le gouvernement. Les inspecteurs, qui seront désormais nommés dans des conditions différentes, auront un uniforme réglementaire. Leur rôle inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret N° 2.25.432, qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police. Cette police a été créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse tenue après le Conseil.
Il inclut également des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement. En plus des domaines déjà prévus par le décret N° 2.14.782, la police sera également chargée de la surveillance, de l'inspection, de la recherche, de l'enquête et de la constatation des infractions selon la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux liés à ces infractions.
Le document propose également une mise à jour des critères de nomination dans la police environnementale, avec la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme officiel pour accomplir leurs missions, dont le style et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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