Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais le pouvoir de surveiller, d'enquêter, de mener des recherches et de constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'attribuer à la police de l'environnement des missions élargies. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination ont été modifiées, seront désormais équipés d'un uniforme réglementaire. Leurs responsabilités incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Le gouvernement a donné son accord, aujourd'hui, au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce nouveau décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse suite à la réunion du Conseil.
Il propose également des changements visant à élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure, en plus des domaines déjà prévus dans le décret N° 2.14.782, des missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le Littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour leurs missions, dont le design et les spécifications sont définis par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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