La police de l'environnement a désormais plus de pouvoirs, car les inspecteurs peuvent surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'agrandir les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination sont modifiées, auront un uniforme réglementaire. Leurs tâches incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Le gouvernement a validé aujourd'hui le changement du décret relatif à la police de l'environnement, présenté par la ministre de l'Environnement et du Développement durable, Leila Benali.
Ce projet de loi propose des changements au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin d'améliorer son efficacité. Cette police a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement. Ces propos ont été tenus lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il inclut des changements pour élargir les fonctions de la police de l'environnement, qui incluent maintenant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions décrites dans la loi N° 81.12 sur le littoral.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police environnementale, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de cette police de disposer d'un uniforme officiel pour leurs missions, dont le design et les caractéristiques seront définis par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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