La police de l'environnement a vu ses pouvoirs augmenter, permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions des inspecteurs, en leur attribuant un uniforme réglementaire et en modifiant les conditions de leur nomination. Leur travail inclut désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions liées à l'environnement.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret N° 2.25.432, qui vise à modifier et compléter le décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour but de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses actions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui est une référence importante en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, en tant que porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
De façon similaire, il inclut des modifications pour élargir les tâches de la police de l'environnement en ajoutant, en plus des domaines d'intervention prévus dans le décret N° 2.14.782, les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions décrites dans la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des rapports correspondants, a-t-il précisé.
Le texte propose une amélioration des critères de sélection pour les agents de la police environnementale, en recommandant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les spécifications seront définis par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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