La Vie économique
Les agents de la police de l'environnement ont désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, mener des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement en changeant les conditions de nomination des inspecteurs, qui auront maintenant un uniforme réglementaire. Leurs responsabilités incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret N° 2.25.432 qui vise à apporter des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Dans le but d'améliorer l'efficacité des interventions de la police de l'environnement, ce projet de décret propose des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782. Cette police a été instituée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable. Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil l'objectif de cette initiative.
Il y a des changements prévus pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement, qui incluent désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions en vertu de la loi sur le littoral.
Le texte propose des changements dans les critères de nomination pour les policiers de l'environnement, en mettant en place un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme officiel lorsqu'ils exercent leurs fonctions, dont le style et les caractéristiques sont décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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