Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont maintenant plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'augmenter les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de sélection sont modifiés, auront un uniforme officiel. Leurs tâches incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a voté en faveur du projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 adopté le 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement, en vue d'améliorer son efficacité. Cette police a été créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme la principale référence en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
De plus, il prévoit des changements pour élargir le champ d'action de la police de l'environnement. En plus des domaines déjà couverts par le décret N° 2.14.782, la police aura également pour mission la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Dans ce document, il est mentionné que les conditions de nomination dans la police de l'environnement seront mises à jour, avec la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il est noté que les inspecteurs de la police de l'environnement auront désormais un uniforme officiel pour l'exécution de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront décidées par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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