Les autorités ont pris la décision d'étendre les compétences de la police de l'environnement. Les inspecteurs, qui seront nommés dans des conditions différentes à l'avenir, auront dorénavant un uniforme réglementaire. Leur rôle inclura la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations environnementales.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le projet de décret actuel a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui agit comme une référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Il y a des changements qui visent à élargir les tâches de la police de l’environnement, en incluant non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
En plus de cela, le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en prévoyant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il permettra également aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les spécifications seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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