La Police de l'environnement a désormais de nouveaux pouvoirs qui incluent la surveillance, l'enquête, les recherches et la constatation des infractions. Le gouvernement a décidé d'agrandir les responsabilités des inspecteurs de l'environnement, qui auront maintenant un uniforme réglementaire et des conditions de nomination modifiées. Leur travail comprendra la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des changements au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses actions. Cette police a été créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. Ces informations ont été communiquées par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il comporte des changements visant à élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose aussi de rendre les conditions de nomination dans la police de l'environnement plus actuelles en élaborant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront déterminées par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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