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Le pouvoir judiciaire numérisé : Le cas marocain exposé en Angola
La numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc a été présentée en Angola. Un programme de transformation digitale ambitieux a été lancé par la Présidence du Ministère Public, permettant une collaboration numérique renforcée entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme couvre des aspects essentiels tels que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", il a été souligné l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire. Cette présentation s'est déroulée en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors d'un séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère au ministère public du Maroc, a partagé des informations sur la transformation numérique du système judiciaire marocain. Cette transformation a été fortement accélérée après la pandémie de Covid-19, ce qui a marqué un changement important vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour généraliser l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a indiqué que cette initiative montre que le Royaume souhaite allier progrès technologique et respect des lois, afin d'amener vers une justice plus efficace, adaptée aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux visant à moderniser ses services en utilisant les technologies numériques. Cela se traduit par une collaboration renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, dans le but de couvrir des domaines clés tels que la collecte des informations statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, et la formation), en garantissant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques.
Madame Sedqi a expliqué que la digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux, à savoir la simplification de l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne et d'espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique grâce à des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre panels. Ces panels ont abordé les sujets suivants : "l’évolution de la Justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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