La Vie économique
Le processus de numérisation du système judiciaire est mis en avant en Angola grâce à l'expérience marocaine.
Les autorités judiciaires marocaines ont lancé un programme ambitieux de transformation numérique, créant ainsi une relation numérique solide et continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme permet de faciliter des tâches essentielles comme la collecte de statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenu du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une transition numérique majeure du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est intensifiée après la crise sanitaire de la Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans la modernisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Ainsi affirmé par elle, cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la loi, pour un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du ministère public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Ce projet de bureau d’ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès aux parquets d’Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…), tout en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au ministère de la Justice, il a été signalé la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il s'agit d'un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, à savoir la facilitation de l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires afin de réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires grâce à des portails en accès libre, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions de cette conférence à laquelle ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA se sont articulées autour de quatre thèmes : "l'avenir de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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