La numérisation du pouvoir judiciaire : le Maroc en tête de l’innovation technologique en Afrique

Le journal économique La Vie a publié un article sur la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, créant une connexion numérique continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cette démarche permet de gérer de manière électronique des fonctions clés telles que le recueil des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion des correspondances.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.

Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont soutenu une importante transformation numérique du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.

Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.

Elle a expliqué que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus efficace et centré sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication digitale renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet du système de classement électronique qui vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à tous les tribunaux du pays.

De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), avec un engagement envers la transparence, la protection des données personnelles et la sécurité des informations des juges.

Dans le domaine du ministère de la Justice, elle a souligné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour objectif de mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, performant et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.

Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes comprennent la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour rendre les audiences accessibles à distance, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.

Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur les thèmes suivants : "le rôle de l'intelligence artificielle dans le travail du ministère public et son impact sur l'avenir de la Justice", "la collaboration régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".

À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la participation du Président du ministère public.

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