Un événement organisé par La Vie éco a mis en lumière l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, qui vise à créer une relation numérique renforcée entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme couvre des fonctions essentielles telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Durant un séminaire intitulé "La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la digitalisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une importante numérisation du système judiciaire marocain, en particulier après la crise du Covid-19. Cela a marqué une étape cruciale dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la première plainte à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de contact principale pour l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre que le Royaume souhaite combiner innovation technologique et respect des principes de l'État de droit, afin de créer une justice plus efficace, axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les procureurs à travers le pays, afin de couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cette perspective que s'inscrit le projet du bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et diminuer les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…). Cela permettra d'assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
La ministre de la Justice a souligné la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
D'après Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes et des espaces virtuels pour les parties et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, mettre en place la télé-justice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints provenant des pays membres de l'APA ont participé à quatre panels abordant les thèmes suivants : "Le futur de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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