L'article présente l'exemple du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire qui a été partagé en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, établissant une relation numérique solide et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de gérer des activités clés telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé grâce à l'adoption de technologies numériques. Cette mutation s'est notamment accélérée à la suite de la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape décisive dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de contact pour l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre l'engagement du pays à allier progrès technologique et respect des valeurs juridiques, pour aboutir à un système judiciaire plus intelligent, efficace et orienté vers les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une coopération numérique renforcée et constante entre la direction du Ministère Public et les tribunaux dans tout le pays, afin de remplir des fonctions essentielles telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi précis des dossiers et la gestion électronique des communications.
Dans cette perspective, le projet de mise en place d'un bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion numérique du courrier, accroître la transparence des procédures et diminuer les délais de traitement. Après une période d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui sera utilisée pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats tels que la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc. L'objectif est de s'assurer de la transparence, de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit notamment de faciliter l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les parties concernées et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire grâce à des portails d'accès libre, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et des procureurs adjoints de pays membres de l'APA, ont abordé quatre thèmes principaux : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies innovantes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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