La Vie économique
Présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, permettant une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cette initiative vise à couvrir des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Innovation numérique et technologique dans le domaine judiciaire en Afrique : l'utilisation des nouvelles technologies pour la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a donné un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel ayant permis une importante transition numérique du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée après la crise provoquée par le Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans l'ensemble du processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de combiner innovation technologique et respect des principes de la légalité, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire pour mieux répondre aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux pour moderniser les processus en utilisant les nouvelles technologies. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du système de bureau d'ordre électronique a été développé pour améliorer la gestion électronique du courrier, garantir la transparence des processus et réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer et suivre les informations administratives et professionnelles des juges (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…). Cela assurera la transparence, la traçabilité et la sécurisation des données personnelles des magistrats.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace, qui servira de guide et de coordination pour les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes et des espaces en ligne pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à des discussions autour de quatre thèmes principaux : « comment l’intelligence artificielle peut être utilisée dans les tâches du ministère public et son impact sur l'avenir de la justice », « comment la coopération régionale et l'intelligence artificielle peuvent influencer les activités du ministère public en Afrique » et « comment d’autres technologies émergentes peuvent contribuer à améliorer l’efficacité du ministère public ».
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui a eu lieu en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec à sa tête le Président du ministère public marocain.
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