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La digitalisation du système judiciaire : La méthode du Maroc présentée en Angola
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La digitalisation du système judiciaire : L'approche marocaine exposée en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, favorisant une relation numérique solide et constante entre le Ministère Public et les parquets à l'échelle nationale, couvrant des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution importante du système judiciaire marocain vers le numérique. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une avancée majeure vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne référente de l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre le désir du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, en permettant d'avoir une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique. Cela se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des courriers.
C'est dans ce contexte que se place le projet de bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à accroître la transparence des procédures et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Royaume.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été souligné la mise en place en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal moderne, ouvert, efficace et accessible via des outils numériques. Ce plan sert de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a indiqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre axes clés. Il s'agit notamment de faciliter l'accès à la justice en proposant des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de promouvoir la téléjustice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en accès libre, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire auquel ont participé des procureurs et substituts des pays membres de l’APA ont été organisées autour de quatre thèmes : "l'évolution de la Justice : l'usage de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "l'incorporation d'autres technologies émergentes pour optimiser le travail du ministère public".
Après la tenue de la 17ème session annuelle de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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