La Vie économique
Le Maroc présente son expérience en matière de numérisation du système judiciaire en Angola
Le Ministère Public marocain a lancé un vaste programme de digitalisation, qui vise à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme inclut des fonctionnalités stratégiques telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Le Maroc a été mis en avant lors d'un séminaire sur la numérisation du système judiciaire en Afrique. Ce séminaire sur le thème "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice" s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé grâce à une avancée numérique, notamment accélérée par la pandémie de Covid-19. Cette évolution a marqué un tournant important dans la transition vers une justice dématérialisée, rendue possible par un contexte constitutionnel et institutionnel favorable au Maroc.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à l'ensemble du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a précisé Mme Sedqi, qui est également la personne de contact pour l'APA.
Elle a souligné que cette initiative montre que le pays veut combiner avancées technologiques et respect des lois, afin de mettre en place une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une forte et constante connexion numérique entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, facilitant la prise en charge de tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du bureau de gestion électronique qui vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à renforcer la transparence des processus et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurisation des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un système de justice numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan devient un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux aspects, à savoir la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails en accès libre, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont été divisées en quatre parties abordant divers sujets tels que "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'adoption d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le pays a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association. Le représentant du Royaume du Maroc était le Président du ministère public.
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