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L'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire présentée en Angola
Le ministère public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, qui se caractérise par une collaboration numérique renforcée et continue entre le ministère public et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions clés telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des documents.
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Lors d'un séminaire intitulé "La numérisation du système judiciaire au Maroc : apport des technologies émergentes à la justice", lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire a été soulignée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du contexte constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est fortement accélérée après la crise de la Covid-19, marquant une étape décisive dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette approche témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, permettant ainsi d'améliorer la justice et de la centrer davantage sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un vaste projet de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant ainsi de remplir des tâches essentielles comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi minutieux des dossiers et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil informatique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…), en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Dans le domaine de la Justice, il a été noté qu'en juin 2020, le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficient et accessible. Il sert de guide pour les projets numériques en pilotage, programmation, coordination et suivi.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit tout d'abord de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels. Ensuite, il y a la dématérialisation des procédures judiciaires, avec pour objectif de réduire les délais et d'améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences sont également mis en avant pour permettre la généralisation des audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Le séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA et s'est articulé autour de quatre panels sur les thèmes suivants : "perspectives de la Justice : usage de l'intelligence artificielle dans les attributions du ministère public", "collaboration régionale et intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la nomination du Président du ministère public comme représentant.
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