La Vie économique
Présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un ambitieux programme de transformation numérique, qui se caractérise par une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, qui est Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté une vue d'ensemble du cadre constitutionnel et institutionnel qui a favorisé une transformation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée notamment après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un changement crucial dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice, et intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, également responsable de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, menant vers une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction du Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale, facilitant la gestion de fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à tous les tribunaux du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre principaux axes: améliorer l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre les audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en ligne, des données ouvertes et des outils juridiques intelligents.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de pays membres de l'APA ont participé à quatre panels abordant les thèmes suivants : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l'avenir de la justice, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour être le Secrétaire général de l'Association.
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