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Le processus de digitalisation du système judiciaire : La présentation de l'expérience marocaine en Angola
La digitalisation du système judiciaire est un projet ambitieux lancé par la Présidence du Ministère Public, qui vise à établir une relation permanente et renforcée grâce au numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique: les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés qui ont permis une évolution numérique importante du système judiciaire au Maroc. Cette transition s'est particulièrement accélérée après la crise de la Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre plus courantes les procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette approche montre que le Royaume souhaite trouver un équilibre entre l'innovation technologique et le respect des valeurs de l'État de droit, pour mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la Présidence du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se caractérise par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des responsabilités clés comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet de bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion sans papier du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les activités administratives et professionnelles des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cet outil veillera à assurer la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a mentionné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et facile d'accès. Il servira de guide, de planificateur, de coordinateur et de suivi pour les projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit tout d'abord de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels destinés aux justiciables et aux professionnels. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et d'améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences sont également des moyens utilisés pour généraliser les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur l'avenir de la Justice. Les quatre thèmes abordés étaient l'intelligence artificielle et son utilisation dans les fonctions du ministère public, la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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