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Modernisation de la justice: Le Maroc expose son expérience en Angola
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Modernisation de la justice: Le Maroc expose son expérience en Angola
Le Ministère Public a lancé un vaste programme de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre le Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale, couvrant des fonctions clés telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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La participation du Maroc à la numérisation du système judiciaire a été soulignée lors d'un séminaire sur le thème "Innovation numérique et technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les raisons qui ont conduit à une modernisation numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également la personne de contact de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans tous les aspects du processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette initiative montre que le Royaume s'efforce de combiner progrès technologique et respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de modernisation numérique, se traduisant par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement, a-t-elle indiqué. Après une période d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement mis en place dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer l'administration et la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, transparent, performant et disponible, servant de guide, de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la transition numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre principales priorités. Ces incluent faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, ainsi que promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance. De plus, l'information juridique et judiciaire sera diffusée à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : "l’évolution de la Justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "l’adoption d’autres technologies émergentes pour renforcer l’efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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