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Modernisation de la justice : Le cas du Maroc présenté en Angola
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Modernisation de la justice : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration renforcée et continue entre le Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer efficacement des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi rigoureux des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire sur le thème de la justice numérique et de l'innovation technologique en Afrique, la réussite du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du Ministère public au Maroc, a présenté les changements importants qui ont été faits dans le système judiciaire du pays grâce à la digitalisation, notamment suite à la pandémie de Covid-19. Ceci a marqué une étape cruciale dans le processus de dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans tout le processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Selon elle, cette approche montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des règles de l'État de droit, en vue de mettre en place une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer des aspects stratégiques comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire le temps de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats tels que la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc. Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Dans le département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan servira de guide pour organiser, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit d'améliorer l'accès à la justice en offrant des plateformes en ligne aux citoyens et aux professionnels, de rendre les procédures judiciaires plus efficaces en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de permettre la justice à distance grâce à la télé-justice et aux visioconférences, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'analyse juridique.
Les discussions de ce séminaire, avec la participation de procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, se sont articulées autour de quatre thématiques : "le futur de la Justice : l'usage de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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