La Vie économique
Présentation de l'expérience marocaine de numérisation du système judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet de transformation digitale ambitieux, qui se traduit par une collaboration numérique forte et constante entre la Présidence et les parquets à travers le pays, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi des affaires en détail et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire sur la numérisation de la justice en Afrique, l'expérience du Maroc a été présentée. Ce séminaire, intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a discuté du cadre constitutionnel et institutionnel ayant permis une forte digitalisation du système judiciaire au Maroc. Ce processus s'est accéléré après la pandémie de Covid-19, marquant une étape importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour rendre les procédures électroniques plus accessibles, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions. Ces propos ont été rappelés par Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, afin de favoriser une justice plus efficace, adaptée aux besoins des citoyens et intelligente.
Elle a remarqué que le chef du Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre le chef du Ministère Public et les procureurs au niveau national. Cela permet d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les temps de traitement. Après une phase de test dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera déployé progressivement dans toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique spécifique au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer l'administration et la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.). Cela permettra d'assurer la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, elle a remarqué que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre aspects principaux. Cela inclut la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Ce séminaire a rassemblé des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA et s'est articulé autour de quatre sessions traitant de sujets tels que "les nouvelles technologies au service de la Justice : comment l'intelligence artificielle peut être utilisée dans les missions du ministère public", "la collaboration régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "la mise en place d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec à sa tête le Président du ministère public marocain.
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