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La transformation digitale du pouvoir judiciaire présentée en Angola par le Maroc
Pouvoirs
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication digitale renforcée et constante entre le Ministère et les parquets à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions essentielles telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les aspects constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution significative vers le numérique du système judiciaire au Maroc. Cette transition s'est intensifiée après la crise liée au Covid-19, marquant une étape cruciale dans le processus de dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. Madame Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA, a souligné ces avancées.
Elle a souligné que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, permettant ainsi d'améliorer la justice pour qu'elle soit plus efficace et centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a mis en place un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à travers le pays, permettant de gérer différentes tâches importantes comme la collecte des données judiciaires, le suivi des dossiers de manière détaillée et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion du courrier sans papier, accroître la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Ce service, après avoir été testé dans les parquets d'Agadir et de Fès, sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en veillant à ce que les données personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, à savoir rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en accès libre, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre sessions portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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