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Les pouvoirs de la police de l'environnement ont été renforcés, permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, rechercher et constater les violations. Le gouvernement a décidé d'étendre les missions de la police de l'environnement, avec des inspecteurs bénéficiant d'une nomination modifiée et d'un uniforme réglementaire. Leur rôle inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Le Conseil de gouvernement a donné son accord aujourd'hui au projet de décret visant à modifier et compléter le texte relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui est considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
De plus, il prévoit des changements pour élargir les fonctions de la police de l'environnement en incluant, en plus des domaines d'intervention mentionnés dans le décret N° 2.14.782, les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Il a également mentionné la rédaction des procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose des mises à jour des critères de nomination pour les agents de police chargés de l'environnement, en exigeant la création d'un plan national basé sur des plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorise les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire lors de l'exécution de leurs fonctions, dont le modèle et les spécificités sont définis par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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