La Vie économique
Le processus de numérisation du système judiciaire au Maroc est présenté en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, permettant une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Durant cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public marocain, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une réforme numérique importante du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant une étape importante dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, également responsable de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans tous les aspects de la justice, de la plainte initiale à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume veut trouver un équilibre entre la technologie et le respect de la loi, afin d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus adapté aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une interaction numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurisation des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à créer un système judiciaire moderne, ouvert, efficient et facilement accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine juridique.
Mme Sedqi a expliqué que la digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux: rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, développer la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser des informations juridiques par le biais de portails accessibles en ligne, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, les procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA ont participé à quatre panels traitant de sujets tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le travail du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l’intégration de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son Président du ministère public comme représentant.
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