La Vie économique
Le Maroc présente son expérience en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Dans le but de moderniser le système judiciaire, la Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et durable entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet notamment de collecter des statistiques judiciaires, de suivre de manière détaillée les dossiers et de gérer électroniquement les correspondances.
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V
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée. Cet événement a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les éléments du contexte constitutionnel et institutionnel ayant permis une évolution numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un point crucial dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique à toutes les étapes de la justice, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions.
Selon ses dires, cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, ce qui permettra d'avoir un système judiciaire plus intelligente, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à augmenter la clarté des processus et à diminuer les délais de traitement. Après une période d'essai dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera étendu à toutes les instances juridiques du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne spécialement conçue pour aider à gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats, tels que les nominations, les promotions, les mutations et la formation. Cette plateforme vise à garantir la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le ministère de la Justice a annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre axes principaux, notamment la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des démarches judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la justice à distance et des visioconférences pour étendre les audiences sans se déplacer, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Au cours de ce colloque, des procureurs et procureurs adjoints provenant de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur des thèmes tels que "Le futur de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'incorporation d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour être le Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public à sa tête.
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