Le magazine économique "La Vie" a publié un article sur la numérisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale visant à créer une relation numérique solide entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer efficacement des fonctions clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire sur la numérisation de la justice en Afrique, l'expérience du Maroc a été présentée. Ce séminaire a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre. Le thème était "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice".
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant une étape décisive dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du système judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficace, centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan important de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique solide et continue entre la direction et les bureaux des procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions importantes comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion numérique du courrier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de façon administrative et professionnelle les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Le ministère de la Justice a récemment annoncé la publication du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation de la justice au Maroc se concentre sur quatre axes principaux. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les séances de ce séminaire, qui ont eu la participation de procureurs et de procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre discussions sur les sujets suivants : « Les perspectives de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public », « La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique » et « L'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public ».
Après la 17ème session de l’Assemblée générale de l’Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi, par le biais de son Président du ministère public, pour occuper le poste de Secrétaire général de l’Association.
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