Le magazine économique La Vie rapporte sur la digitalisation du système judiciaire. Le Maroc a présenté son expérience en matière de transformation numérique en Angola. Le Ministère Public a lancé un ambitieux programme de digitalisation, permettant une relation numérique renforcée et permanente entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela inclut le recensement des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en oeuvre par le Maroc de la numérisation du pouvoir judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels ayant favorisé une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est particulièrement accélérée après la crise du Covid-19, marquant un changement important vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à la mise en œuvre des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Selon ses propos, cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect de la légalité, afin de mettre en place une justice plus efficace, orientée vers les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation digitale, aboutissant à une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à travers le pays. Cela permet d'assurer des fonctions essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera étendu à toutes les juridictions du Royaume après une période de test dans les parquets d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats, tels que les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc. Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des juges.
Dans le domaine de la justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la transformation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes concernent notamment la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels. Il est également question de la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences. En plus, la télé-justice et les visioconférences sont des solutions qui permettent d'étendre les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée à travers des portails en ligne en accès libre, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels abordant des sujets tels que "le futur de la Justice : l'intelligence artificielle et son utilisation dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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