Le journal économique La Vie rapporte sur la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du système judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, favorisant une relation numérique renforcée et permanente entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme inclut des aspects clés tels que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du contexte constitutionnel et institutionnel qui ont permis une modernisation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est particulièrement accélérée suite à la crise de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que ce processus démontre la volonté du pays de trouver un équilibre entre la technologie innovante et le respect des lois, permettant ainsi de développer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à renforcer la transparence des procédures et à réduire les délais de traitement. Après une période pilote dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurisation des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, on a annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc est basée sur quatre principaux axes. Cela inclut la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne dédiées aux justiciables et aux professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques via des portails en accès libre, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, avec la participation de procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont abordé quatre thèmes : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle par le ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l’Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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