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La digitalisation de la justice : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La digitalisation de la justice : L'expérience marocaine partagée en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, avec une collaboration renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à travers le pays, couvrant des fonctions clés telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation de son système judiciaire a été mise en avant.
Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté lors d'un séminaire les changements importants dans le système judiciaire marocain suite à une transformation digitale accélérée par la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été rendue possible grâce à des adaptations constitutionnelles et institutionnelles, marquant une étape importante dans la dématérialisation de la justice au Maroc.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, et pour intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. Madame Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné cela.
Selon elle, cette initiative montre que le Royaume cherche à harmoniser progrès technologique et respect des règles juridiques, menant vers une justice plus efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale, facilitant ainsi la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cet contexte que s'inscrit le projet du système de gestion électronique des courriers qui vise à améliorer la gestion sans papier du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une expérimentation pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne spécifiquement conçue pour le suivi et la gestion des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cette plateforme aura pour but de gérer les aspects administratifs et professionnels des juges tels que leur nomination, promotion, mutation et formation, en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Dans le domaine du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide, de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.
La numérisation de la justice au Maroc, comme mentionné par Mme Sedqi, repose sur quatre principaux éléments: rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en ligne, open data et intelligence juridique.
Au cours de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre sessions abordant les sujets suivants : "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'adoption d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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