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Présentation du processus de numérisation du système judiciaire marocain en Angola
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Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, créant ainsi une connexion digitale renforcée et continue entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer de manière efficace des tâches cruciales telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution significative vers le numérique du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative met en avant l'engagement du pays à trouver un équilibre entre progrès technologique et respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une connexion numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de remplir des missions importantes comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Royaume, après avoir été testé avec succès aux parquets d'Agadir et Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique spécialement conçu pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…). Ceci assurera que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux éléments. Cela inclut rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les parties impliquées et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, open data et intégration de l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et des procureurs adjoints de pays membres de l'APA et s'est articulé autour de quatre sessions sur "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été désigné pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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