Numérisation du système judiciaire : L'exemple du Maroc partagé en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une coopération numérique renforcée et constante entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire sur le thème de « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice », la participation du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une profonde transformation numérique du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19, marquant un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'application des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact principal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche démontre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des lois, pour créer un système judiciaire plus efficace, plus intelligent et plus axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions clés, comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans support papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme s'assurera de la transparence, de la traçabilité et de la sécurité des informations personnelles des juges.
Dans le domaine de la justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Il sert de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux, à savoir la simplification de l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des flux de documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour rendre les audiences accessibles à distance, et la diffusion de l'information juridique via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur les thèmes suivants : l’évolution de la Justice avec l’utilisation de l’intelligence artificielle, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, et l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le pays.
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