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La numérisation du système judiciaire : Une initiative du Maroc exposée en Angola
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La mise en œuvre d'un programme de transformation digitale par la Présidence du Ministère Public a conduit à une relation numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme couvre des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
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La réussite du Maroc dans la digitalisation du système judiciaire a été présentée lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice". Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont contribué à une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19, marquant un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions.
L'approche décrite met en avant le désir du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la société, en améliorant le système judiciaire pour le rendre plus efficace et adapté aux besoins des individus.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique consolidée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier en ligne, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…) tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, on a mis en avant la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Ce plan servira de guide pour piloter, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, de simplifier les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre la tenue d'audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques via des portails en accès libre, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur l'impact de l'intelligence artificielle dans le secteur de la justice. Les sujets abordés comprenaient notamment l'utilisation de l'IA dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public du Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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