Un programme de numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc a été présenté en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place une transformation digitale pour renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme inclut la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème de la justice numérique et de l'innovation technologique en Afrique, la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels qui ont permis une modernisation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la crise sanitaire liée au Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans la numérisation de la justice.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre l'intention du pays de combiner progrès technologique et respect des principes de la justice, afin d'instaurer un système judiciaire plus intelligent, efficace et centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une meilleure communication électronique entre la Présidence et les parquets à travers tout le pays. Ce programme permet de gérer de façon efficace des tâches importantes telles que le suivi des statistiques judiciaires, la gestion détaillée des affaires et l'organisation électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion électronique du courrier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme numérique spécifique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…) tout en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au ministère de la Justice, il a été annoncé la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide, de planning, de coordination et de suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la digitalisation de la justice au Maroc se concentre sur quatre principaux aspects. Tout d'abord, il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile, en mettant en place des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences. En outre, la télé-justice et les visioconférences sont utilisées pour généraliser les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA, étaient divisées en quatre parties portant sur différents sujets tels que "l'avenir de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'adoption d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la présence du Président du ministère public.
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