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Angola découvre l'expérience de la numérisation du pouvoir judiciaire marocain
La numérisation du pouvoir judiciaire est en cours au Maroc, avec un programme de transformation digitale initié par la Présidence du Ministère Public. Ce programme vise à mettre en place une relation numérique efficace et permanente entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, pour assurer des fonctions stratégiques telles que le suivi des statistiques judiciaires, la gestion des dossiers et des correspondances électroniques.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé pendant la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience marocaine en matière de numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Lors d'une conférence, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire du Maroc a connu une transformation numérique importante, en particulier après la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été rendue possible grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays, marquant un changement majeur vers une justice dématérialisée.
Ces derniers temps, le Maroc a mis en place un plan ambitieux pour rendre les procédures électroniques plus accessibles, simplifier les échanges, faciliter l'accès à la justice et intégrer les technologies numériques dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de contact pour l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le pays veut allier progrès technologique et respect des valeurs juridiques, afin d'améliorer le système judiciaire pour qu'il soit plus efficace, en mettant l'accent sur les besoins de la population.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme vise à assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique est mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne dédié pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cet outil permettra de suivre les nominations, promotions, mutations, formations, etc. tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
La digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux, à savoir la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les parties concernées et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en open data et intelligence juridique.
Au cours de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur des sujets tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Suite à la réunion annuelle de l'Association des procureurs africains à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le pays.
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