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La numérisation de la justice : Le Maroc présente son expérience en Angola
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La numérisation de la justice : Le Maroc expose son expérience en Angola
Le Ministère Public a lancé un ambitieux programme de transformation numérique, visant à renforcer la relation digitale entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice" qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, Angola, l'expérience marocaine dans le domaine de la numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée et mise en avant.
Au cours de cet événement de formation, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public marocain, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont conduit à une modernisation numérique importante du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est intensifiée après la crise sanitaire liée à la Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, pour faciliter les échanges et pour améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions. Madame Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné ces points.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect de la légalité, afin d'améliorer l'efficacité du système judiciaire pour mieux répondre aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de digitalisation, se traduisant par une interaction numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de gérer de manière efficace des tâches clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été lancé pour améliorer la gestion du courrier numérique, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Le département de la Justice a récemment annoncé la publication du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la digitalisation de la justice au Maroc se concentre sur quatre grands axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, les procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA ont participé à quatre panels sur différents sujets, tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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