L'économie de la Vie
La numérisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, visant à établir une communication numérique renforcée et continue entre la direction du Ministère Public et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Date de publication:
Il
Par
Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution significative vers le numérique dans le système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée après la crise du Covid-19, marquant une étape cruciale vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus accessibles, pour faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, et pour intégrer le numérique à toutes les étapes du système judiciaire, de la présentation des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point de contact de l'APA.
Elle a souligné que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes de la démocratie, ce qui permettra d'avoir une justice plus efficace, performante et axée sur les besoins des citoyens.
Il a été remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux pour moderniser ses pratiques en utilisant les outils numériques. Cela se traduit par une communication renforcée et continue entre la direction et les procureurs dans tout le pays, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte de données sur les affaires judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion informatisée du courrier, à accroître la transparence des processus et à diminuer les temps de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui sera utilisé pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations et la formation). Ce système veillera à ce que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre objectifs principaux. Il s'agit de faciliter l'accès à la justice en mettant en place des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en open data et en intelligence juridique accessibles à tous.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre panels abordant les sujets suivants : "Comment l'intelligence artificielle peut être utilisée dans les fonctions du ministère public", "La coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le domaine du ministère public en Afrique" et "L'intégration de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été élu pour diriger l'Association en tant que Secrétaire général.
Suggestions d'articles
Pour la première fois en Afrique, Tamwilcom organise le Sommet Annuel du Groupe de Montréal.
Nouvelle information illustrée. RAM inaugure une nouvelle liaison directe entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
Arrêté religieux concernant la Zakat : Le Roi a validé la recommandation du Conseil des Oulémas
Agadir : Les zones montagneuses en train de subir une rénovation urbaine avant la CAN.
Projet de Loi de Finances 2026 : Un moment clé pour les décisions en
La compagnie aérienne Royal Air Maroc ouvre une nouvelle route directe entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
© La Vie éco 2025. Toute reproduction interdite. Réalisation par SG2I Consulting.
