L'article de La Vie éco parle de la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique afin de créer une relation digitale solide et régulière entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme vise à couvrir des fonctions essentielles telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée et discutée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire du pays a subi une transformation numérique importante, facilitée par le contexte constitutionnel et institutionnel marocain. Cette évolution s'est accélérée après l'épidémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la saisine des plaintes à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a souligné que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire pour qu'il soit plus efficace, intelligent et centré sur les besoins du public.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transition vers le numérique, se traduisant par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les différentes instances judiciaires à travers le pays. Cela permet de remplir des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une période pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, il a été mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature permettant de gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (nominations, promotions, mutations, formations, etc…), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Dans le domaine du ministère de la Justice, elle a remarqué la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit notamment de faciliter l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les parties concernées et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et une approche intelligente du droit.
Les discussions lors de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l’Association des Procureurs Africains, se sont articulées autour de quatre thèmes : "l’évolution de la Justice : l’intelligence artificielle et son utilisation dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech au Maroc, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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