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La modernisation du système judiciaire : La stratégie marocaine dévoilée en Angola
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La Présidence du Ministère Public a lancé une initiative ambitieuse de transformation numérique, qui vise à établir une communication digitale efficace et constante entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les changements importants qui ont eu lieu dans le système judiciaire du Maroc en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Ces transformations digitales ont été particulièrement accélérées après l'épidémie de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, du dépôt des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette initiative témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficace, moderne et orienté vers les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un ambitieux plan de modernisation numérique, qui se traduit par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de couvrir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été lancé pour améliorer la gestion numérisée du courrier, augmenter la clarté des procédures et réduire les temps de traitement. Ce service sera étendu à toutes les juridictions du pays après une phase pilote menée dans les tribunaux d'Agadir et Fès.
Elle a aussi parlé de la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la justice pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…), en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre points clés : rendre l'accès à la justice plus facile en mettant en place des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails ouverts, des données accessibles au public et des outils d'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient centrées sur quatre thèmes : "le rôle de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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