La Vie économique
Le processus de transformation numérique du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui vise à établir une interaction numérique renforcée et continue entre le Ministère Public et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Le séminaire sur "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice" a mis en avant l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté un aperçu de la manière dont le contexte constitutionnel et institutionnel a conduit à une transformation numérique significative du système judiciaire marocain. Cette évolution a été particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un pivot important vers la dématérialisation de la justice.
« Depuis cette époque, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Le pays cherche également à intégrer le numérique dans tous les aspects du système judiciaire, de la déposition des plaintes à la mise en œuvre des décisions », a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de référence pour l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre que le Royaume souhaite combiner progrès technologique et respect des lois, afin d'offrir une justice plus intelligente, efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés, comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats, tels que les nominations, les promotions, les mutations et la formation, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il sert de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux éléments. Tout d'abord, il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels. Ensuite, il y a la dématérialisation des procédures judiciaires, avec pour objectif de réduire les délais et d'améliorer la gestion des flux de documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences sont également mentionnées, avec comme objectif la généralisation des audiences à distance. Enfin, il est question de la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, ainsi que l'utilisation de l'open data et de l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre sessions sur les thèmes suivants : "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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