Le magazine économique "La Vie Eco" a publié un article sur la numérisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présenté en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux qui vise à renforcer la relation numérique entre la présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir diverses fonctions stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice », qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc dans le domaine de la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du Ministère Public au Maroc, a présenté les changements dans le système judiciaire marocain, principalement liés à la numérisation, facilités par le cadre constitutionnel et institutionnel du pays. Cette transformation s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant un changement majeur vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique dans tout le processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de contact de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner innovation technologique et respect des lois, pour mettre en place une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a souligné que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se caractérise par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant que les informations personnelles des magistrats soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux aspects: rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les particuliers et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, le recours à la télé-justice et aux visioconférences pour étendre les audiences à distance, et enfin la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints provenant de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels traitant de sujets tels que "l'avenir de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle à Marrakech en juillet 2024, le Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son Président du ministère public comme représentant.
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