La Vie économique
Modernisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet de modernisation digitale ambitieux, qui implique une collaboration numérique renforcée et continue entre le Ministère Public et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut des fonctions essentielles comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
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Le séminaire sur la numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc a été mis en avant lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l’Association des procureurs africains (APA) à Benguela, Angola. Le thème était « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice ».
Au cours de cette réunion, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel ayant conduit à une importante évolution numérique du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape significative dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'application des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a souligné que cette initiative témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, pour une justice plus efficace, équilibrée et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux visant à moderniser ses processus avec l'utilisation des technologies digitales. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à travers tout le pays, ce qui permet de couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Le ministère de la Justice a annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficient et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre points principaux. Il s'agit de faciliter l'accès à la justice en mettant en place des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Les discussions de cette réunion à laquelle ont participé des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA se sont articulées autour de quatre thèmes principaux: "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du procureur", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'adoption d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le pays.
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