Le magazine La Vie éco rapporte sur la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public au Maroc a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, permettant une communication digitale renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ceci inclut des tâches clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public marocain, a expliqué comment le système judiciaire du Maroc a été profondément transformé par le numérique, en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Ce changement s'est intensifié après l'impact de la pandémie du Covid-19, marquant ainsi une étape significative dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, simplifier les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
L'initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, pour une justice plus efficace, adaptée aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, ce qui permet de couvrir des fonctions essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant que les données personnelles des juges soient sécurisées, transparentes et traçables.
Au ministère de la Justice, on a mis en avant la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accueillant, efficace et facilement accessible. Ce tribunal numérique servira de guide pour planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre piliers principaux. Il s'agit tout d'abord de rendre l'accès à la justice plus facile en mettant en place des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels. Ensuite, il y a la dématérialisation des procédures judiciaires, qui vise à réduire les délais et à améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences sont également des éléments clés, permettant de généraliser les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée grâce à des portails en libre accès, à des données ouvertes et à une intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire ont réuni des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA et se sont articulées autour de quatre thèmes : "Les perspectives de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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