L'article de La Vie éco traite de la numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc et de son exposition en Angola. Le Ministère Public marocain a lancé un programme ambitieux de transformation numérique pour une gestion plus efficace des dossiers judiciaires et des correspondances. Cette initiative vise à renforcer la relation entre la Présidence et les parquets à travers une utilisation accrue des outils numériques.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique", la mise en œuvre de la numérisation de la justice au Maroc a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté une vue d'ensemble du cadre constitutionnel et institutionnel qui a favorisé une modernisation numérique importante du système judiciaire au Maroc. Cette modernisation s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, améliorer les échanges et faciliter l'accès à la justice. Madame Sedqi, qui est également point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique à tous les niveaux du système judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
Selon elle, cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner innovation technologique et respect des lois, afin d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, facilitant la gestion de fonctions critiques comme la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des documents.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à tous les tribunaux du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats, tels que les nominations, promotions, mutations et formations. Ceci sera fait dans le respect de la transparence, de la traçabilité et de la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, elle a noté que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour les projets numériques et assurera leur coordination et leur suivi.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre domaines clés, à savoir la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et de visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Les participants à ce séminaire étaient des procureurs et des procureurs adjoints venant de pays membres de l’APA. Les discussions se sont organisées en quatre sessions sur les thèmes suivants : « le futur de la Justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les missions du ministère public », « la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique » et « l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public ».
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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